Déposée le 13 juillet 2009 par LOONIS Nicolas et Dumery Franck
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « altera conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-34 du 21 août 2009.
Les déposants sont LOONIS Nicolas domicilié(e) 28 route d'Aubers - 59134 - HERLIES - France et Dumery Franck domicilié(e) 10 Chemin de la bergerie - 59170 - CROIX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Altera, Mme Ducoulombier Karine domicilié(e) 28B rue Parmentier - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.
La marque altera conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOONIS Nicolas - 28 route d'Aubers - 59134 - HERLIES - France
Dumery Franck - 10 Chemin de la bergerie - 59170 - CROIX - France
Groupe Altera, Mme Ducoulombier Karine - 28B rue Parmentier - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Inscription le 17 décembre 2009 - Retrait partiel n°512125 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-17
Inscription le 29 décembre 2009 - Retrait partiel n°512824 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29
Errata sur les inscriptions - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement avec modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2019 n°2718922 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-24
Conseil en organisation des affaires ; système d'information (à savoir conseil en élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels) ; pilotage de projet (aide à la direction des affaires) ; assistance à maîtrise d'ouvrage (aide à la direction des affaires) à l'exception des domaines de la construction immobilière et de l'urbanisme (conception, réalisation, commercialisation et gestion des ensembles immobiliers complexes) ;
Formation professionnelle ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.
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